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La signature
du
contrat de location remporte l'adhésion du client à toutes les clauses
ci-dessous énumérées.
Article
1 - UTILISATION DU
VEHICULE
Sous peine d'être déchu par l'assurance, le
locataire
s'engage à ne pas
laisser conduire la voiture par d'autres personnes que lui-même ou
celles engagées par le LOUEUR et dont il se porte garant, à n' utiliser
le véhicule que pour ses besoins personnels, à
ne participer à aucune compétition, à ne pas utiliser le
véhicule à des fins illicites ou à des transports de
marchandises, à ne pas propulser ou
remorquer tout véhicule ou remorque, à ne pas transporter des personnes
à titre onéreux, à ne pas
surcharger le véhicule en transportant un nombre de
passagers supérieur à celui indiqué sur la carte grise.
Article
2 - ETAT DE LA VOITURE
La voiture est livrée en parfait état de marche et
de
propreté. Les
compteurs et leurs prises sont plombés, et les plombs ne pourront être
enlevés ou violés sous peine de devoir payer
la caution sur la base de 400kms par jour. Le véhicule sera rendu dans
le même état de propreté, à
défaut le locataire devra acquitter le montant des nettoyages et remise
en état. Les 5 pneus sont en bon état, sans coupures. En
cas de détérioration de l'un deux, pour une cause autre que l'usure
normale, le locataire s'engage à le remplacer immédiatement par
un pneu de même dimension, de même marque et d'usure
sensiblement égale.
Article
3 - ESSENCE ET HUILE
L'essence est à la charge du client. Le locataire
doit
vérifier en
permanence les niveaux d'huile et d'eau, et vérifier les niveaux de la
boîte de vitesse et du pont
arrière. Il justifiera de ces travaux par des factures correspondantes
sous peine d'avoir à payer une indemnité pour l'usure
anormale.
Article
4 - ENTRETIEN - REPARATION
L'usure mécanique normale est à la charge du LOUEUR.
Toutes les
réparations provenant soit d'une usure anormale, soit
d'une négligence de la part du locataire seront à sa charge
et exécutées par nos soins. Dans le cas où le véhicule serait
immobilisé, les réparations ne pourront être
exécutées qu'après accord écrit et selon les directives du LOUEUR,
elles doivent faire l'objet d'une facture acquittée et détaillée, les
pièces défectueuses remplacées devront être présentées avec la facture
acquittée. En aucune circonstance,
le locataire ne pourra réclamer des dommages et intérêts soit
pour retard dans la livraison de la voiture, annulation
de la location ou immobilisation dans le cas de réparations
effectuées au cours de la location. La responsabilité de LOUEUR
ne pourra être engagée, même en cas d'accident de personne ou
de choses causées à cause d'un vice ou d'un défaut de construction ou
de réparations
antérieures.
Article
5 - ASSURANCE - Le
locataire est
garanti pour les risques suivants:
1) Pour les accidents qu'il peut causer aux tiers,
mais à
l'exclusion
du locataire, de ses conjoints, ascendants et descendants et du
conducteur.
2) Contre le vol et
l'incendie du véhicule loué, avec franchise de 800€.
3) Le client reconnaît avoir reçu livraison du
véhicule
exempt de
dommage à l'exception de ceux qui sont notés spécifiquement sur le
contrat et s'engage à payer au loueur un
montant égal au coût pour réparer ou remplacer, à la satisfaction du
loueur, tout dommage au véhicule survenant après sa livraison à la
garde du client et avant
son retour chez le loueur; à moins que le locataire n'ait souscrit,
avant la location et avec l'accord du
LOUEUR, le complément de location pour la limitation de la
responsabilité.
4) Sous peine
d'être déchu de l'assurance, le locataire s'engage :
a) à déclarer au LOUEUR dans les 48 heures, et
immédiatement aux autorités de police, tout accident, vol ou incendie
même partiels.
b) à mentionner
dans sa déclaration les circonstances, date, lieu et heure de
l'accident, le nom et l'adresse des témoins, le numéro
de police
d'assurance.
c) à joindre à
cette déclaration tout rapport de police, de gendarmerie ou constat
d'huissier, s'il en a été établi.
d) à
ne discuter en aucun cas la responsabilité, ni traiter ou transiger
avec des tiers relativement à l'accident.
5) Les vêtements et objets transportés ne sont
garantis
d'aucune façon.
6)
Le véhicule n'est assuré que pour la durée de location
indiquée sur
le contrat de location. Passé ce délai, et sauf si la prolongation
est acceptée, le LOUEUR décline toute responsabilité pour
les
accidents que le locataire aura pu causer et dont il devra faire son
affaire personnelle.
7) Enfin, il n'y a pas assurance pour tout
conducteur non
muni d'un
permis de conduire en état de validité ou conduisant en état d'ivresse.
8) Le LOUEUR décline toute responsabilité pour les
accidents aux tiers
ou dégâts au véhicule que le locataire pourrait causer pendant la
période de location si le locataire a
délibérément fourni au LOUEUR des informations fausses concernant son
identité, son adresse ou la validité de
son permis de conduire.
9) Les dégâts causés par un choc dans un passage dont la hauteur ou la
largeur a été mal appréciée, pont, tunnel, entrée d'immeuble, branche
d'arbre, etc le pillage ou le vol
d'éléments du véhicule, des troubles et émeutes, cyclones, tempêtes
tropicales, le roulage à plat des pneumatiques qui restent dans tous
les cas intégralement à la
charge du locataire, même lorsqu'il a soucrit le complément d'assurance.
Article
6 - LOCATION - CAUTION -
PROLONGATION
Les prix de la location, ainsi que la caution sont
déterminés
par les tarifs en vigueur et payables d'avance. La caution ne pourra
servir, en
aucun cas, à une prolongation de la location. Afin d'éviter toute
contestation et pour le cas ou le locataire voudrait conserver son
véhicule pour un temps supérieur à celui
convenu au départ, il devra, après avoir obtenu l'accord du LOUEUR,
faire parvenir
le montant de la location en cours, sous peine de s'exposer à des
poursuites judiciaires pour détournement de véhicule et
abus de confiance.
Article
7 - RAPATRIEMENT DE LA
VOITURE
Le locataire
s'interdit formellement d'abandonner le véhicule. En cas
d'impossibilité matérielle, celui-ci sera
rapatrié aux frais et par les soins du locataire, la location restant
due jusqu'au retour du véhicule.
Article
8 - PAPIER DU VEHICULE
Le locataire
remettra, dès la fin de la location et à la rentrée du véhicule, la
carte grise et tous les papiers nécessaires à
sa circulation,
faute de quoi la location continuera à être facturée jusqu'à leur
restitution au LOUEUR.
Article
9 - RESPONSABILITE
Le locataire
demeure seul responsable des amendes, contraventions et procès-verbaux
établis contre lui.
Article
10 - COMPETENCE
Toutes les
contestations pouvant naître entre le LOUEUR et le locataire sont de la
compétence du Tribunal compétent de
la juridiction du siège social du LOUEUR.
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